Service d'évaluation, ordonnance sur la protection de l'air OPair
Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Révision OPair juin 2018
L’ordonnance révisée sur la protection de l’air entre en vigueur au 1er juin 2018. Cette ordonnance règle, entre autres, la mise sur le marché et l’exploitation de chauffages de l’habitat et fixe les standards minimaux concernant les émissions admissibles de polluants. Tous les chauffages de l’habitat sont regroupés dans l’ordonnance sous le terme « chauffages de locaux individuels ».
Les principales exigences relatives aux chauffages de locaux individuels sont résumées dans une notice de feusuisse et d’Energie-bois Suisse, ainsi que dans une vue d’ensemble « Systèmes et mesures ».
Dans un rapport explicatif, l’Office fédéral de l’environnement OFEV a commenté l’ensemble des adaptations de la révision 2018.
Service d’évaluation
Depuis 2007, feusuisse entretient un service d’évaluation. Celui-ci contrôle les poêles à accumulation, poêles portatifs et cuisinières maçonnées de fabrication artisanale quant à leur conformité avec l’OPair. Pour des installations avec une évaluation positive, le service d’évaluation attribue une plaquette signalétique qui est à apposer de manière visible sur l’installation. Les exigences relatives aux poêles à accumulation, poêles portatifs et cuisinières ne changent que modestement avec la révision de l’OPair 2018. L’évaluation des installations sera toujours effectuée dans le cadre habituel. Il faut partir du principe qu’à l’avenir, le respect des critères de l’OPair sera contrôlé de manière renforcée par les cantons.
Contact:
Service d’évaluation feusuisse
Froburgstrasse 266
4634 Wisen
Téléphone 062 205 90 80
ftb@feusuisse.ch
Poêles à accumulation / cuisinières à accumulation calculés
Le dimensionnement et le calcul de poêles à accumulation doivent être effectués selon la norme SN EN 15544 et le dimensionnement des cuisinières selon Öborn 8310. Est considéré comme logiciel de calcul agréé pour les poêles à accumulation et les cuisinières à accumulation le logiciel « Kachelofenberechnung CH 2plus » que l’on peut se procurer chez feusuisse. Vous trouverez ci-après les formulaires et documents nécessaires pour faire attester la conformité par rapport à l’OPair de poêles à accumulation et cuisinières à accumulation.
Le service d’évaluation feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les poêles et les cuisinières à accumulation. Pour des installations avec une évaluation positive, le service d’évaluation attribue une plaquette signalétique qui est à apposer de manière visible sur l’installation.
Poêles historiques dignes de protection
Selon OPair annexe 3, chiffre 524, les poêles historiques protégés d'un volume maximal de 0,4 m³ et les cuisinières artisanales sont également exemptés de la mesure de réception, à condition qu’ils soient construits selon les règles de la technique de combustion ou équipés d'un système de captage des poussières.
Le service d’évaluation feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les poêles protégés. Pour des installations avec une évaluation positive, le service d’évaluation attribue une plaquette signalétique qui est à apposer de manière visible sur l’installation.
Cuisinières artisanales
Les organes responsables de feusuisse élaborent actuellement, en accord avec l’OFEV, un catalogue de critères pour les cuisinières artisanales dans lequel sont décrites les « règles de la technique de combustion » à respecter. De plus amples information sont fournies par le service de conseil technique feusuisse (ftb@feusuisse.ch).
Le service d’évaluation feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les cuisinières artisanales. Pour des installations avec une évaluation positive, le service d’évaluation attribue une plaquette signalétique qui est à apposer de manière visible sur l’installation.
Émoluments
L’évaluation des installations de chauffage susmentionnées ainsi que l’attribution des plaquettes signalétiques sont payantes.
Interlocuteurs de contact
Service d'évaluation
Protection incendie
Document sur l'état de la technique (DET) construction de poêles et de cheminées de salon
De nombreux thèmes concernant la protection incendie des installations de chauffage fabriquées sur mesure mais aussi de fabrication en série ne sont pas décrits dans le dispositif normatif existant de l’Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI). Le dispositif normatif de l’AEAI laisse place à l’interprétation. Cette situation a incité l’association de la branche de feusuisse de préciser et de compléter ces thèmes, en commun avec l’AEAI, dans un document sur l’état de la technique (DET).
Le document sur l’état de la technique construction de poêles et de cheminées de salon s’est établi aussi bien chez les poêliers-fumistes qu’auprès des autorités de la protection incendie et est considéré comme « ouvrage Standard » pour toutes les questions concernant la protection incendie traitant le sujet des chauffages de l’habitat.
MINERGIE
modules et partenaires spécialisés
Module MINERGIE installations de chauffages au bois
Aussi bien les installations de chauffage au bois fabriquées en série que les poêles à accumulation fabriqués sur mesure peuvent être certifiés de modules MINERGIE. L’association Energie-bois Suisse exerce la fonction de service d’évaluation.
Partenaires spécialistes
feusuisse est compétente pour la formation des partenaires spécialistes MINERGIE construction de poêles et de cheminées de salon. Le cours d’une journée se termine par un contrôle d‘apprentissage.
Après avoir achevé le cours avec succès, les participants sont autorisés à s’enregistre auprès de l’association MINERGIE en tant que partenaire spécialiste officiel.
Les partenaires spécialistes enregistrés s’engagent à suivre des formations continues régulières (maintien des compétences). Si un entrepreneur veut renouveler son statut de partenaire spécialiste après trois ans, il doit apporter la preuve d’avoir participé à un certain nombre de formations continues dans la matière. feusuisse propose différents cours qui peuvent être imputés au maintien des compétences. Les cours sont publiés avec un avis y relatif. Sur demande, une attestation de cours est établie pour le participant à la fin du cours. Le thème du maintien des compétences est décrit dans un «règlement».
Poêlier-fumiste Minergie
Notice contrôle et nettoyage de conduits de fumée
Controle Recommandations
Logiciel de calcul de poêles en faïence
Le logiciel de calcul pour les poêles à accumulation individuels a été introduit en Suisse il y a 20 ans. Durant cette période il a été procédé à certaines adaptations et extensions. La version 2.0 tient compte des prescriptions propres à chaque pays et peut effectuer les calculs appropriés.
Le logiciel de calcul dimensionne la construction interne du poêle en raison des conditions cadres existantes et garantit ainsi non seulement le fonctionnement, mais aussi une combustion propre et respectueuse des valeurs d’émission. Des poêles calculés et construits de cette manière remplissent les directives en vigueur à la protection de l’environnement et peuvent être soumis pour contrôle au service d’évaluation de feu suisse.
Celui qui acquiert le logiciel pour la première fois paie une taxe d’entrée unique ainsi qu’une une taxe de licence annuelle. En calculant environ 5 poêles par année ce programme est amorti.
Le calcul fournit à l’entrepreneur une sécurité de planification et peut entièrement être appliqué lors du montage du poêle.
Pour toutes infos supplémentaires, adressez-vous au service de conseil technique: ftb@feusuisse.ch