Service d’évaluation OPair
Service d’évaluation par rapport à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Révision de l’OPair de juin 2018
La révision de l’ordonnance sur la protection de l’air est entrée en vigueur le 1er juin 2018. Ce texte législatif règle notamment la mise sur le marché et l’exploitation de chauffages de l’habitat. Il fixe les standards minimaux concernant les émissions admissibles de polluants. Tous les chauffages de l’habitat sont regroupés dans l’ordonnance sous le terme «chauffages de locaux individuels».
Les principales exigences relatives aux chauffages de locaux individuels sont résumées dans une notice de feusuisse et d’Energie-bois Suisse, ainsi que dans une vue d’ensemble «Systèmes et mesures».
Dans un rapport explicatif, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a commenté l’ensemble des adaptations de la révision 2018.
Service d’évaluation
feusuisse propose un service d’évaluation depuis 2007. Il est chargé de contrôler les poêles à accumulation, les poêles portatifs et les cuisinières maçonnées de fabrication artisanale quant à leur conformité avec l’OPair. Le service d’évaluation décerne aux installations ayant reçu un avis positif une plaquette signalétique à apposer bien visiblement sur l’installation. Les exigences relatives aux poêles à accumulation, aux poêles portatifs et aux cuisinières maçonnées de fabrication artisanale n’ont que peu changé avec la révision de l’OPair en 2018. L’évaluation des installations continue d’être effectuée dans le cadre habituel. Il faut partir du principe qu’à l’avenir, le respect des critères de l’OPair sera contrôlé de manière renforcée par les cantons.
Contact:
Service de conseil technique feusuisse
Froburgstrasse 266
4634 Wisen
Téléphone 062 205 90 80
ftb@feusuisse.ch
Calculs pour les poêles et les cuisinières à accumulation
Le dimensionnement et le calcul des poêles à accumulation doivent être effectués selon la norme SN EN 15544. Le dimensionnement des cuisinières se réalise selon Öborn 8310. Le logiciel «Kachelofenberechnung CH 2plus», que l’on peut se procurer chez feusuisse, est le logiciel de calcul agréé pour les poêles et les cuisinières à accumulation. Vous trouverez ci-après les formulaires et les documents nécessaires pour faire attester la conformité par rapport à l’OPair des poêles et des cuisinières à accumulation.
Le service d’évaluation de feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les poêles et les cuisinières à accumulation. Le service d’évaluation décerne aux installations ayant reçu un avis positif une plaquette signalétique à apposer bien visiblement sur l’installation.
Poêles historiques dignes de protection
Selon l’OPair annexe 3, chiffre 524, les poêles historiques protégés d’un volume maximal de 0,4 m³ et les cuisinières artisanales sont exemptés de la mesure de réception, à condition qu’ils soient construits selon les règles de la technique de combustion ou équipés d’un système de captage des poussières.
Le service d’évaluation feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les poêles protégés. Le service d’évaluation décerne aux installations ayant reçu un avis positif une plaquette signalétique à apposer bien visiblement sur l’installation.
Cuisinières artisanales
En accord avec l’OFEV, les organes responsables de feusuisse ont élaboré un catalogue de critères pour les cuisinières artisanales dans lequel sont décrites les «règles de la technique de combustion» à respecter. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au service de conseil technique feusuisse (ftb@feusuisse.ch).
Le service d’évaluation de feusuisse contrôle le respect des critères de l’OPair pour les cuisinières artisanales. Le service d’évaluation décerne aux installations ayant reçu un avis positif une plaquette signalétique à apposer bien visiblement sur l’installation.
Émoluments
L’évaluation des installations de chauffage susmentionnées ainsi que l’attribution des plaquettes signalétiques sont payantes.
Votre interlocuteur
Service d’évaluation OPair
Protection contre les incendies
Document sur l’état de la technique (DET), partie B: Construction de poêles et de cheminées de salon
De nombreux thèmes concernant la protection incendie des installations de chauffage fabriquées sur mesure ou fabriquées en série ne sont pas décrits dans le dispositif normatif existant de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Le dispositif normatif de l’AEAI laisse place à l’interprétation. Cette situation a incité l’association de la branche feusuisse à préciser et à compléter ces thèmes, en collaboration avec l’AEAI, dans un document consacré à l’état de la technique (DET).
Le document sur l’état de la technique, partie B, Construction de poêles et de cheminées de salon, s’est établi aussi bien chez les poêliers-fumistes qu’auprès des autorités chargées de la protection contre les incendies. Il est considéré comme l’ouvrage standard pour toutes les questions concernant la protection incendie dans le cadre des chauffages de l’habitat.
MINERGIE
Modules et partenaires spécialisés
feusuisse est habilité à former les partenaires spécialistes MINERGIE pour la construction de poêles et de cheminées de salon. Le cours d’une journée se termine par un contrôle de l’acquisition des connaissances. Après avoir achevé le cours avec succès, les participants sont autorisés à s’enregistrer auprès de l’association MINERGIE en tant que partenaires spécialistes officiels. Le site MINERGIE vous donnera des informations sur les avantages d’un partenariat MINERGIE. Vous y trouverez aussi le règlement ainsi que les documents d’inscription.
Les partenaires spécialisés enregistrés s’engagent à suivre régulièrement des formations continues (maintien des compétences). Après trois ans, les entrepreneurs souhaitant renouveler leur statut de partenaire spécialiste doivent apporter la preuve qu’ils ont participé à un certain nombre de formations continues dans la matière. feusuisse propose différents cours qui peuvent être considérés comme contribuant au maintien des compétences. Ces cours sont publiés avec une mention spéciale. Sur demande, une attestation de cours MINERGIE sera établie pour les participants à la fin du cours.
Poêlerie-fumisterie: Minergie
Fiches d'information
Poêlerie-fumisterie: recommandations
Logiciel pour le calcul des poêles en faïence
Le logiciel pour le calcul des poêles à accumulation individuels a été introduit en Suisse il y a 20 ans. Durant cette période, il a été procédé à certaines adaptations et extensions. La version 2.0 tient compte des prescriptions propres à chaque pays et peut effectuer les calculs appropriés.
Le logiciel de calcul dimensionne la construction interne du poêle en tenant compte des conditions-cadres existantes. Cela garantit non seulement le fonctionnement, mais aussi une combustion propre et respectueuse des valeurs d’émission. Les poêles calculés et construits de cette manière remplissent les directives en vigueur concernant la protection de l’environnement. Ils peuvent être soumis pour contrôle au service d’évaluation de feusuisse.
Les personnes qui acquièrent le logiciel pour la première fois paient une taxe d’entrée unique ainsi qu’une licence annuelle. Ce programme est amorti dès qu’environ 5 poêles par année sont calculés.
Le calcul fournit à l’entrepreneur une sécurité de planification. Il peut entièrement être appliqué lors du montage du poêle.
Pour de plus amples informations, adressez-vous au service de conseil technique: ftb@feusuisse.ch