Déclarations de performance

La déclaration de performance remplace l’homologation AEAI.

Les appareils de chauffage et conduits de fumée ne nécessitent plus d’homologations AEAI. Pour tous ces produits il faut cependant obligatoirement délivrer une déclaration de performance mise à disposition par le fabricant.

La loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) révisée est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Les directives adaptées ont pour but de pouvoir commercialiser les produits de construction sur tout le marché européen, dans la mesure du possible sans entraves techniques au commerce.

La loi sur les produits de construction règle la mise sur le marché de produits de construction étant couverts par une norme européenne harmonisée. Les produits de construction de poêles et de conduits de fumée suivants en font également partie:

  • Cheminées et foyers (EN 13229)
  • Poêles-cheminées (EN 13240)
  • Cuisinières (EN 12815)
  • Poêles à pellets (EN 14785)
  • Poêles à accumulation (EN 15250)
  • Conduits de fumée (EN 1856 01, EN 14471)


Tous les fabricants et importateurs des produits de construction susmentionnés doivent établir des déclarations de prestations pour la mise sur le marché de leurs produits et les rendre accessibles à tous les acteurs par le biais de leur site web.

La plupart des déclarations de performance des installations de chauffage commercialisées en Suisse se trouvent non seulement sur les sites des différents fabricants, mais sont également facilement accessibles sur le portail en ligne du «deutscher Industrieverband HKI» (fédération allemande de l’industrie). 

Déclaration de performance ou homologation AEAI?
Les déclarations de performance des produits susmentionnés contiennent également les «exigences de base à la protection incendie», concrètement les distances de sécurité et les épaisseurs d’isolation à respecter. Lors de leur décision sur l’utilisation des produits, les autorités de protection incendie se basent sur les déclarations de performance par rapport à l’exigence de base «protection incendie». En d’autres mots: s’il existe une déclaration de performance valable avec les exigences de base à la protection incendie, l’attestation d’utilisation AEAI des produits n’est plus obligatoirement nécessaire et ne peut pas être ultimement exigée lors de l’exécution.

Mais attention: les déclarations de performance ne contiennent pas toutes les indications de l’homologation AEAI obligatoirement exigées jusqu’ici. Manquent par exemple les indications sur les parois derrière les installations de chauffage, les plaques d’assise ou la distance de sécurité du bord extérieur de l’élément de protection incendie jusqu’au matériau combustible.

1. Informer de manière offensive
Les déclarations de performance correspondantes doivent toujours et spontanément être jointes à toute demande d’autorisation. Les déclarations de performance doivent par ailleurs être remises au client ensemble avec la notice d’utilisation ou avec la facture. L’autorité de protection incendie responsable est à contacter déjà avant le montage du produit pour assurer que celle-ci dispose à temps de toutes les informations nécessaires et est «satisfaite».

2. Patience
Déjà rien que pour la branche du chauffage, le changement de système n’est pas tout à fait simple. Les responsables de la protection incendie sont cependant encore bien plus concernés. En partant des installations de chauffage et en passant par les isolants jusqu’aux installations anti-incendie, ce sont des milliers de produits de construction qui sont touchés par la modification de la loi. Il est donc compréhensible que tout le monde ne soit pas heureux du changement de système. La branche du chauffage est sollicitée de soutenir le mieux possible l’exécution de la protection incendie et de réagir avec indulgence si tout ne fonctionne pas parfaitement dès le début.

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