Déclarations de performance

Le numéro AEAI voire l’attestation d’utilisation AEAI exigée jusqu’à présent en Suisse pour les produits cités ci-dessous ne peut dorénavant plus être obligatoirement exigé. Au plus tard au 30 juin 2015, à échéance de la période de transition, une déclaration de performance doit obligatoirement être disponible pour ces produits de construction.  

  • Cheminées et foyers (EN 13229)
  • Poêles-cheminées (EN 13240)
  • Cuisinières (EN 12815)
  • Poêles à pellets (EN 14785)
  • Poêles à accumulation (EN 15250)

Les producteurs, importateurs et négociants doivent mettre à disposition de tous les installateurs, mais aussi des autorités d’exécution, des déclarations de performance facilement accessibles – faciles à trouver sur le site web -, correctement et entièrement remplies. Sur la déclaration de performance sont à déclarer toutes les caractéristiques essentielles de l’installation de chauffage, en particulier des désignations exactes du type, les exigences de base à la protection incendie et des indications sur les valeurs d’émission.

La plupart des déclarations de performance pour les installations de chauffage vendues en Suisse se trouvent non seulement sur les sites web des différents fabricants, mais sont aussi facilement accessibles sur le portail en ligne du « Deutscher Industrieverband HKI ».

site HKI   

Déclarations fournisseurs feusuisse

 

Qu’est-ce qui change pour les poêliers-fumistes (installateurs)?

Dorénavant les poêliers-fumistes devront joindre à toutes les demandes d’autorisation la déclaration de performance du produit à installer. Les critères de protection incendie déclarés sur la déclaration de performance sont valables et doivent être respectés! Par ailleurs, la déclaration de performance doit toujours être remise au client final ensemble avec l’instruction de service.

Pour les poêles à accumulation et cuisinières calculés selon EN 15544 rien ne change concernant la protection incendie. Les directives de protection incendie Installations thermiques et les documents sur l’état de la technique (DET) construction de poêles et de cheminées de salon s’appliquent. Les DET sont actuellement en révision et adaptés aux nouvelles directives AEAI. Conformément aux déclarations de l’Office fédéral de l’environnement OFEN, rien ne change également par rapport à l’ordonnance sur la protection de l’air OPair dans le domaine des poêles à accumulation et cuisinières calculés. Les installations calculées sont, jusqu’à nouvel avis, traitées de la même manière que jusqu’à présent. Le service d’évaluation de la VHP examine les plans et les calculs et confirme que les installations ainsi construites remplissent les exigences en matière environnementale.

 

Qu’est-ce qui change pour les producteurs, importateurs et négociants?

Les producteurs, importateurs et distributeurs doivent mettre à disposition de tous les installateurs, mais aussi des autorités d‘exécution, des déclarations de performance facilement accessibles - faciles à trouver sur le site web -, correctement et entièrement remplies. Le groupe spécialisé industrie de feusuisse recommande à tous les producteurs, fabricants et importateurs de placer les déclarations de performance en trois langues sur le site web HKI.

La déclaration de performance est à remettre à l’installateur ensemble avec l’instruction de montage et de service.

Les instructions pour l’établissement de déclarations de performance peuvent être téléchargées ici. Vous trouverez le lien ci-dessous. Le groupe spécialisé industrie de la VHP recommande, lors de la déclaration des valeurs limites d’émissions, de ne pas déclarer les valeurs mesurées sur le banc d’essai. Il est plus judicieux de démontrer que les valeurs limites mesurées se situent en dessous des critères BimSchV2, p.ex. poussière <40 mg/m3 et non pas poussière 26 mg/m3 tel que mesuré sur le banc d’essai.

Au lieu des attestations d’utilisation AEAI bien connues et plus obligatoirement exigées, l’AEAI « émet » dorénavant, à titre volontaire, pour toutes les installations de chauffage mentionnées ci-dessus ce qu’on appelle des informations techniques AEAI. Celles-ci sont accessibles par le biais du répertoire de protection incendie existant et sont destinées à simplifier l’exécution. Le „Groupe spécialisé industrie de la VHP“ est d’avis qu’il existe déjà un outil similaire et très approprié pour l’exécution sous forme du registre HKI et recommande donc aux fabricants et importateurs de renoncer à se faire enregistrer dans le Registre de protection incendie AEAI.